Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation, à titre onéreux, du logiciel en ligne OnePlace, accessible à l'adresse https://app.oneplace.fr(ci-après le « Service »), édité par :
OnePlace, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 104 579 784 (SIRET : 104 579 784 00018— N° TVA : FR42 104 579 784), dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France, représentée par M. Marius Rouge, Président (ci-après « OnePlace »).
Le Service est destiné aux professionnels (entreprises individuelles, sociétés, associations) agissant pour les besoins de leur activité, à l'exclusion des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
2. Définitions
- Client : le professionnel qui souscrit au Service.
- Compte :espace personnel du Client lui permettant d'accéder au Service.
- Abonnement : contrat de mise à disposition du Service, conclu pour une durée définie aux présentes.
- Données du Client : ensemble des données et contenus importés ou créés par le Client dans le Service.
3. Souscription
La souscription au Service s'effectue en ligne sur https://app.oneplace.fr. Le Client renseigne les informations nécessaires à la création du Compte, accepte les CGU et les présentes CGV, et procède au paiement.
L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher avant validation de la commande. Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la commande par OnePlace, transmise par e-mail.
4. Description et évolution du Service
Les fonctionnalités du Service sont décrites sur le Site https://www.oneplace.fret sur l'espace de souscription. OnePlace se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification, retrait de fonctionnalités) sans que ces évolutions ne puissent réduire substantiellement la valeur du Service souscrit. Toute évolution majeure sera communiquée au Client.
5. Prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site et sur la page de souscription. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. L'abonnement OnePlace est proposé selon plusieurs offres (Essentiel, Pro et Entreprise), à partir de 29 € HT par mois, sans engagement de durée minimale, le détail et le périmètre de chaque offre figurant sur la page de souscription. Chaque offre inclut des volumes mensuels de communication ; au-delà de ces volumes, les services consommés (SMS, appels, e-mails, messages et images générés par intelligence artificielle, numéros de téléphone supplémentaires, notamment) sont facturés à l'usage, aux tarifs indiqués sur le Site, sur la même facture mensuelle.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe. Les sommes sont prélevées d'avance, à la date anniversaire de la souscription. La facture correspondante est mise à disposition du Client dans son espace personnel.
Programme de parrainage.Chaque Client dispose d'un lien de parrainage personnel. Le filleul qui souscrit via ce lien bénéficie d'une période d'essai prolongée. À la première facture réglée par le filleul, le parrain se voit créditer l'équivalent d'un (1) mois de son abonnement, déduit de sa facturation suivante. Le programme est sans plafond de filleuls et réservé à un usage de bonne foi ; OnePlace se réserve le droit d'en modifier ou d'en suspendre les conditions, et d'annuler tout crédit obtenu de manière frauduleuse.
En cas de défaut de paiement, OnePlace se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de tout autre recours. Par exception, l'échec du premier prélèvement qui suit la période d'essai entraîne la suspension immédiate de l'accès, dans les conditions de l'article 8. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Évolution tarifaire
OnePlace se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement dans ce délai, sans frais, en cas de désaccord avec les nouveaux tarifs. À défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouveaux tarifs.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, reconductible tacitement par périodes mensuelles successives, sauf mention contraire au moment de la souscription (par exemple abonnement annuel).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@oneplace.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû au titre de la période commencée.
OnePlace peut résilier l'abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, en cas : (i) de manquement du Client à ses obligations contractuelles ; (ii) d'utilisation frauduleuse du Service ; (iii) de défaut de paiement ; (iv) de procédure collective ouverte à l'encontre du Client, sous réserve des dispositions d'ordre public.
8. Période d'essai et droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, conformément à l'article L.221-3 dudit Code.
OnePlace propose toutefois une période d'essai gratuite de 14 joursà compter de l'activation du Compte. Le Client enregistre son moyen de paiement à la souscription — ou, lorsque OnePlace a ouvert le Compte pour lui, avant la fin de la période d'essai — et aucun montant n'est prélevé pendant cette période. À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation préalable par le Client depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@oneplace.fr, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement, correspondant à l'offre souscrite, est déclenché. Un courriel de rappel est adressé au Client trois (3) jours avant la fin de la période d'essai.
Échec du premier prélèvement.Si ce premier prélèvement n'aboutit pas, ou si aucun moyen de paiement valide n'est enregistré à la fin de la période d'essai, l'accès au Service est suspendu dès cet échec, sans mise en demeure préalable et par exception à l'article 5, jusqu'au règlement de la somme due. Le Client peut régler à tout moment en ligne, depuis l'écran affiché à sa connexion : l'accès est rétabli dès le paiement. Pendant la suspension, OnePlace peut renouveler la tentative de prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le courriel qui informe le Client de l'échec vaut mise en demeure : à défaut de règlement dans les huit (8) jours, OnePlace peut résilier l'abonnement de plein droit, conformément à l'article 7. Les Données du Client sont conservées pendant la suspension, et après la résiliation dans les conditions de l'article 11.
Renoncer à poursuivre.Le Client qui ne souhaite pas poursuivre peut aussi, depuis ce même écran, mettre fin à son abonnement. Par exception à l'article 7, la résiliation prend alors effet immédiatement, OnePlace renonce à la somme due au titre de la première période et aucun prélèvement n'est effectué.
9. Obligations d'OnePlace
OnePlace s'engage à : (i) fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens ; (ii) maintenir un niveau de disponibilité raisonnable, hors maintenances planifiées et cas de force majeure ; (iii) prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données du Client.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la souscription ;
- utiliser le Service conformément aux CGU, CGV et à la réglementation ;
- respecter le RGPD et l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques pour toute communication commerciale (e-mail, SMS) émise via le Service, et notamment recueillir le consentement préalable de ses destinataires lorsque la loi l'exige ;
- garantir la légalité des Données du Client et des contenus diffusés via le Service ;
- conserver une sauvegarde de ses données critiques ;
- régler les sommes dues à leur échéance.
11. Données du Client et sous-traitance RGPD
Le Client demeure propriétaire des Données qu'il importe ou crée dans le Service. Il en est seul responsable. OnePlace se voit accorder, pour la durée de l'abonnement, une licence non exclusive et limitée à l'exécution du Service.
Lorsque les Données du Client comprennent des données à caractère personnel, OnePlace agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements correspondants (instructions, sécurité, sous-traitance ultérieure, assistance, notification de violation, sort des données en fin de contrat) sont détaillés dans l'Accord de sous-traitance des données (« DPA »), accessible sur demande à contact@oneplace.fr et opposable de plein droit au Client par adhésion aux présentes.
À l'issue du contrat, OnePlace conserve les Données du Client pendant douze (12) mois, afin qu'il puisse les exporter, ou les retrouver intactes s'il souscrit de nouveau ; le Client peut à tout moment en demander la suppression anticipée à contact@oneplace.fr. Passé ce délai, OnePlace procède à leur suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables, 10 ans) et de l'article 19.
12. Disponibilité et maintenance
OnePlace s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées avec un préavis raisonnable et hors événements échappant au contrôle d'OnePlace ou de ses prestataires (Vercel, Supabase, Stripe, Twilio, Mailgun). Les indisponibilités liées à des prestataires tiers ne peuvent pas être imputées à OnePlace.
13. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, et hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'OnePlace, tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
OnePlace ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, en ce compris notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l'image, gain manqué, action de tiers.
14. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations à caractère commercial, technique ou financier dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf obligation légale ou judiciaire. Cet engagement perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence constante.
16. Cession
Le Client ne peut céder le bénéfice du contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable d'OnePlace. OnePlace pourra céder le contrat à toute société du même groupe ou à un tiers dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou cession d'activité, sous réserve d'en informer préalablement le Client.
17. Modification des CGV
OnePlace pourra modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de contestation par résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliqueront de plein droit.
18. Médiation et juridiction
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
19. Conditions particulières de la caisse
Le présent article s'applique au Client qui utilise la fonctionnalité de caisse du Service, dès sa première utilisation. Il complète les présentes CGV ; pour ce qui concerne la caisse, il prévaut sur elles en cas de contradiction.
19.1. Conservation et restitution des données fiscales
Les enregistrements de la caisse OnePlace (ventes, règlements, avoirs, clôtures, événements) sont inscrits dans un registre inaltérable, clôturé chaque jour et archivé chaque mois et chaque exercice. Le Client reste seul tenu des obligations de conservation que la loi lui impose : six ans pour les données de caisse et leurs preuves d'inaltérabilité (LPF, art. L. 102 B), dix ans pour les pièces justificatives comptables (C. com., art. L. 123-22). OnePlace met à sa disposition les moyens de les satisfaire, dans les conditions qui suivent.
Pendant le contrat, et aussi longtemps que le compte existe, y compris après la fin de l'abonnement, le Client accède à ses archives signées, les télécharge, crée un accès en lecture seule pour l'administration et vérifie l'intégrité de son registre depuis la page « Conformité fiscale ».
À la fermeture du compte, OnePlace remet au Client, avant toute suppression, l'intégralité de ses archives (un lien de téléchargement par archive, valable sept jours) ainsi qu'un récapitulatif signé des inscriptions faites pendant la procédure de fermeture, et en conserve une copie pendant sept ans à compter de la fermeture. Pendant cette durée, le Client — ou l'administration fiscale, sur présentation de sa demande — obtient une copie sur simple demande à contact@oneplace.fr. À l'échéance, la copie est effacée.
Les archives sont restituées dans un format ouvert (fichiers CSV et JSON, encodage UTF-8), accompagnées d'une notice en français, d'une liste signée des empreintes et des clés publiques qui la vérifient ; un vérificateur public gratuit est fourni (app.oneplace.fr/verifier). Lorsque l'administration aura établi des normes de restitution des données archivées (CGI, art. 286, I-3° bis, dernier alinéa), les archives s'y conformeront.
Les données de caisse et les archives sont hébergées dans l'Union européenne, en France (région Paris), chez les prestataires d'hébergement de OnePlace. Avant toute cessation d'activité, OnePlace remet à chaque Client l'intégralité de ses archives dans les conditions ci-dessus, et remet les copies de conservation en cours à leurs titulaires ou les confie à un tiers archiveur pour la durée restant à courir, dont elle communique les coordonnées aux Clients.
19.2. Instruction de conservation
Le Client, responsable du traitement, donne instruction à OnePlace, sous-traitant, de conserver après la fin du contrat une copie de ses archives fiscales de caisse pendant sept ans, aux seules fins de lui permettre de satisfaire à ses obligations légales de conservation (LPF, art. L. 102 B ; C. com., art. L. 123-22) et de les présenter à l'administration fiscale. Ces données ne font l'objet d'aucun autre traitement ; elles sont conservées dans un espace distinct, accessible au seul personnel habilité de OnePlace, hébergé en France, et effacées à l'échéance. Cette instruction survit à la fin du contrat pour cette seule finalité.
19.3. Attestation et déclarations du Client
OnePlace délivre au Client l'attestation individuelle prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI, selon le modèle de l'administration. Son volet 2 est signé électroniquement par le représentant légal du Client, qui déclare expressément cette qualité ; une nouvelle attestation est à signer à chaque version majeure du logiciel.
Certains réglages de la caisse valent déclaration du Client et commandent le traitement fiscal de ses encaissements : régime et taux de TVA, qualification des cartes cadeaux (usage unique ou usages multiples), bénéficiaire des pourboires, nature des sommes versées d'avance (arrhes ou acomptes). Leurs valeurs par défaut sont indiquées à l'écran ; chaque modification est inscrite au registre. Le Client veille à ce qu'ils reflètent sa situation et ses propres conditions de vente.
Le Client remet à ses clients la note ou le ticket prévus par la réglementation (arrêté n° 83-50/A) — la caisse le lui permet par SMS, e-mail, QR code ou impression — et affiche au lieu de paiement les conditions de leur délivrance (un modèle d'affiche est fourni).
19.4. Responsabilités
OnePlace s'engage à ce que la fonctionnalité de caisse satisfasse, dans chaque version couverte par l'attestation, aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation, d'archivage et de restitution des données prévues par la loi ; elle en vérifie chaque jour l'intégrité. En cas d'incident mettant en doute l'une de ces conditions, OnePlace le qualifie dans les 24 heures ouvrées, en informe par e-mail les administrateurs des Clients concernés dans les 72 heures suivant la qualification, et le corrige par une nouvelle version, sans jamais modifier les données déjà enregistrées.
Le Client est responsable de l'usage de la caisse : exhaustivité des encaissements saisis (y compris ceux faits pendant une coupure, à inscrire dès le retour de la connexion avec leur date réelle), exactitude de ses déclarations, conservation des archives qui lui sont remises, présentation de l'attestation, des accès et de ses terminaux de paiement lors d'un contrôle. OnePlace n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation de la caisse contraire aux présentes ou à la réglementation, ni d'une modification des données faite hors du logiciel par le Client ou un tiers qu'il a autorisé.
20. Conditions particulières de la vente de cartes de comptoir
Le présent article s'applique à l'achat, par le Client, de cartes de comptoir OnePlace. Il complète les présentes CGV ; pour ce qui concerne les cartes de comptoir, il prévaut sur elles en cas de contradiction.
20.1. Objet
Les cartes de comptoir OnePlace sont munies d'une puce NFC et d'un QR code. Elles existent en deux modèles : « Google », pour recueillir des avis, et « Instagram », pour gagner des abonnés. Chaque carte renvoie, par une adresse tap.oneplace.fr qui lui est propre, vers la destination choisie par le Client : sa fiche d'avis Google pour une carte « Google », son profil Instagram pour une carte « Instagram ». Le Client choisit la destination de chaque carte à la commande et peut la modifier à tout moment dans l'application, rubrique « Mes cartes ».
20.2. Commande
Les cartes se commandent depuis l'application, menu « Cartes de comptoir », quelle que soit l'offre souscrite, y compris pendant la période d'essai. Leur achat est ponctuel et indépendant de l'abonnement : il n'en modifie ni le prix ni la durée. Une commande compte au plus cinquante (50) cartes ; au-delà, le Client nous contacte à contact@oneplace.fr.
Les cartes étant achetées dans le cadre d'une activité professionnelle, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation (article 8).
20.3. Prix et paiement
Par exception à l'article 5, le prix des cartes est exprimé toutes taxes comprises, TVA de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché dans l'application au moment de la commande. Les frais de livraison, TVA incluse, figurent sur une ligne distincte ; ils sont offerts à partir du nombre de cartes indiqué dans l'application.
Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire uniquement (Apple Pay et Google Pay compris), via notre prestataire Stripe. La facture est émise par Stripe et adressée au Client par e-mail.
20.4. Livraison
Les cartes sont livrées en France métropolitaine uniquement, par lettre suivie, à l'adresse saisie par le Client lors du paiement. Elles sont expédiées sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le Client est informé de l'expédition dans l'application, avec le numéro de suivi lorsqu'il en existe un. Les cartes arrivent déjà actives, avec la destination choisie.
20.5. Fonctionnement dans la durée
Une carte continue de renvoyer vers la dernière destination enregistrée, y compris après la résiliation de l'abonnement ou la suppression du compte. La modification de la destination suppose en revanche un accès à l'application.
Le renvoi dépend de la disponibilité du service tap.oneplace.fr, dans les conditions de l'article 12. OnePlace ne maîtrise ni le comportement des services tiers vers lesquels renvoient les cartes (Google, Instagram), ni celui du téléphone du visiteur : selon l'appareil et le navigateur, la destination peut s'ouvrir dans l'application concernée ou dans le navigateur ; sur iPhone, un profil Instagram ne s'ouvre que si l'application Instagram est installée. La lecture NFC suppose un téléphone compatible ; le QR code fonctionne avec tout téléphone équipé d'un appareil photo. OnePlace n'est pas responsable de ces comportements, qui échappent à son contrôle ; pour le reste, sa responsabilité au titre des cartes est régie par l'article 13.
20.6. Garantie et remplacement
La vente intervenant entre professionnels, la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas ; le Client bénéficie de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Une carte qui ne fonctionne pas, ou qui arrive abîmée, est remplacée gratuitement si le Client le signale à contact@oneplace.fr dans les trente (30) jours suivant sa réception.
21. Offres de lancement et garanties commerciales
Les offres et garanties commerciales décrites sur la page www.oneplace.fr/garanties s'appliquent aux abonnements qu'elle vise, dans les conditions qu'elle fixe. Pour ces abonnements, elles priment sur les articles 6 et 7 des présentes.