Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.oneplace.fr(le « Site ») et de l'application https://app.oneplace.fr(le « Service »), édités par la société OnePlace, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 104 579 784 (SIRET : 104 579 784 00018— N° TVA intracommunautaire : FR42 104 579 784), dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France, représentée par M. Marius Rouge, Président et directeur de la publication.
Contact : contact@oneplace.fr.
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
2. Acceptation
L'utilisation du Site et du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, vous devez renoncer à utiliser le Site et le Service. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou enregistrées par l'utilisateur.
3. Description du Service
OnePlace propose une suite logicielle en mode SaaS dédiée aux petites entreprises de services, comprenant notamment : agenda et prise de rendez-vous en ligne, CRM, messagerie unifiée (e-mail, SMS, appels), encaissement, devis et factures, comptabilité, marketing automatisé, éditeur de site web, générateur de formulaires, et agrégation bancaire DSP2 (synchronisation automatique des transactions bancaires depuis votre établissement, sous réserve de votre consentement explicite et d'une authentification forte auprès de votre banque).
Les fonctionnalités précises et leur disponibilité sont décrites sur le Site et peuvent évoluer à tout moment, notamment pour amélioration, correction ou retrait de fonctionnalités obsolètes.
4. Accès au Service
Le Site est librement accessible. L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement, dans les conditions définies par les Conditions générales de vente (« CGV »).
Le Service est accessible 24 h / 24, 7 j / 7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure, et des interventions des prestataires techniques tiers. OnePlace s'engage à réaliser les opérations de maintenance planifiées de préférence en dehors des heures ouvrées et à en informer l'utilisateur dans la mesure du possible.
5. Compte utilisateur
L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il fournit lors de l'inscription. Il s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée sans délai à OnePlace.
OnePlace se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV, ou aux lois en vigueur, sans préjudice de tout autre recours.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte à l'ordre public, aux droits de tiers, à la vie privée, ou à la dignité humaine ;
- d'envoyer des communications non sollicitées (« spam »), de violer la réglementation applicable à la prospection commerciale (RGPD, article L.34-5 CPCE) ou de contourner les mécanismes d'opposition (« STOP », désabonnement) ;
- de tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service, d'y introduire des programmes malveillants, ou d'effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité du Service ou de ses utilisateurs ;
- d'extraire, copier, ou réutiliser tout ou partie de la base de données du Service à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
- de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers son accès au Service sans l'accord écrit préalable d'OnePlace.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou diffuse via le Service (sites web créés, e-mails, SMS, formulaires, documents). Il garantit OnePlace contre tout recours de tiers fondé sur ces contenus.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et le Service, leur structure générale, ainsi que les textes, images, vidéos, sons, logos, marques, illustrations, logiciels, codes sources et bases de données qui les composent, sont la propriété exclusive d'OnePlace ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'OnePlace, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou crée via le Service. Il accorde à OnePlace une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de son abonnement, sur ces contenus, à seule fin de fournir le Service (stockage, affichage, diffusion vers les destinataires choisis par l'utilisateur).
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8 bis. Module bancaire (agrégation DSP2)
L'utilisation du module d'agrégation bancaire est facultative et soumise à votre consentement explicite. OnePlace utilise les services d'un agrégateur tiers agréé (Enable Banking Oy) opérant sous licence AISP. OnePlace n'effectue aucune opération de paiement et n'a pas accès à vos identifiants bancaires.
Vous garantissez être titulaire ou mandataire des comptes bancaires que vous connectez au Service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité des comptes connectés.
OnePlace ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à votre banque ou à l'agrégateur tiers (indisponibilité de l'API bancaire, retard de synchronisation, exigence de ré-authentification SCA). Les obligations comptables de l'utilisateur restent intégralement les siennes : OnePlace est un outil d'aide à la saisie, pas un substitut à un expert-comptable.
9. Responsabilité
OnePlace s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur OnePlace une obligation de moyens et non de résultat.
OnePlace ne saurait être tenu responsable : (i) des dysfonctionnements liés à la connexion internet de l'utilisateur, à son matériel, ou à des prestataires tiers ; (ii) des contenus publiés par les utilisateurs ; (iii) des conséquences résultant d'un usage non conforme du Service ; (iv) des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou de chance, atteinte à l'image.
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de OnePlace est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de son abonnement durant les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OnePlace n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
11. Modification des CGU
OnePlace se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.